Décision (CELEX 32001D0168) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0168)
RattachementDécision (CELEX 32001D0168)
Versionacte d'origine du 31/10/2000 (CELEX 32001D0168)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32001D0168)EUR-Lex →

(4) Le gouvernement espagnol a répondu par lettre du 13 octobre 1997. L'Unesid (union d'entreprises sidérurgiques), la Wirtschaftsvereinigung Stahl et la CEOE (Confédération espagnole d'organisations d'entreprises) ont présenté leurs observations à la Commission par lettres du 27 novembre 1997, du 1er décembre 1997 et du 27 novembre 1997 respectivement. L'Espagne a répondu aux observations des tiers par lettre du 16 mars 1998. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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