(3) En date du 13 janvier 1998, les autorités italiennes ont fourni les renseignements demandés par la Commission. L'Associazione armatori della pesca a envoyé des observations en date du 6 septembre 1997. Aucune observation des autres États membres ou d'autres intéressés n'est parvenue à la Commission. Des informations ont été demandées le 1er février 1999, le 17 avril et le 1er août 2000, le gouvernement italien répondu en date des 29 mai et 2 octobre 2000. Description des aides
Décision 2001/170/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/170/CE
RattachementDécision 2001/170/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0170)
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