(9) Dans une réunion avec les services de la Commission qui a eu lieu le 24 novembre 1999 et dans ses lettres des 29 mai et 2 octobre 2000, le gouvernement italien a informé la Commission que le projet de loi régionale n'a pas été adopté par l'Assemblée régionale de Sicile, et qu'il sera remplacé par un nouveau projet.
Décision 2001/170/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/170/CE
RattachementDécision 2001/170/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.