La présente décision s'applique aux emballages en verre couverts par la directive 94/62/CE. Elle a pour but d'établir les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration fixés à l'article 11 de la directive 94/62/CE ne sont pas applicables.
Décision 2001/171/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02001D0171-20060512, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2001).
TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
VersionConsolidée au 12/05/2006 (CELEX 02001D0171-20060512)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.