Version consolidée au 12/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02001D0171-20060512, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2001).
TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
VersionConsolidée au 12/05/2006 (CELEX 02001D0171-20060512)
Référencearticle 2 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →
Aux fins de la présente décision:
— les définitions contenues à l'article 3 de la directive 94/62/CE sont applicables,
— par «introduit intentionnellement», il faut entendre «utilisé intentionnellement dans la formulation d'un emballage ou d'un composant d'emballage lorsque sa présence continue dans l'emballage final ou le composant d'emballage est souhaitée en vue de leur conférer une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifiques». L'utilisation de matériaux recyclés comme matières premières pour la fabrication de nouvelles matières d'emballage lorsque certaines parties des matières recyclées peuvent contenir des quantités de métaux faisant l'objet d'une réglementation ne doit pas être considérée comme une introduction intentionnelle.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.