Décision 2001/171/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02001D0171-20060512, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2001).

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
VersionConsolidée au 12/05/2006 (CELEX 02001D0171-20060512)
Référencearticle 3 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

Les emballages en verre peuvent dépasser, après le 30 juin 2001, la limite de 100 ppm en poids prévue par l'article 11 de la directive 94/62/CE lorsqu'ils sont conformes à toutes les conditions visées aux articles 4 et 5 de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001D0171-20060512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).