Article en vigueur.
Version consolidée au 12/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02001D0171-20060512, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2001).
Aucune quantité de plomb, de cadmium, de mercure ou de chrome hexavalent ne doit être introduite intentionnellement au cours du processus de fabrication.
Le matériau d'emballage ne peut dépasser les limites de concentration que du fait de l'adjonction de matières recyclées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.