Lorsque les niveaux moyens de concentration en métaux lourds au cours de douze contrôles mensuels consécutifs quelconques effectués sur la production de chaque four à verre individuel, ladite production étant représentative de la production normale et régulière, dépassent la limite de 200 ppm, le fabricant ou son mandataire présente un rapport aux autorités compétentes des États membres. Ce rapport doit contenir au moins les informations suivantes:
— les valeurs de mesure,
— une description des méthodes de mesure utilisées,
— les sources suspectées d'être à l'origine des niveaux de concentration en métaux lourds constatés,
— une description détaillée des mesures prises pour réduire les niveaux de concentration en métaux lourds.
Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans l'Union européenne, l'obligation de présenter un rapport aux autorités compétentes incombe à celui qui commercialise le produit sur le marché communautaire.
Les résultats des mesures effectuées sur les sites de production et les méthodes de mesure utilisées doivent être mis à tout moment à la disposition des autorités compétentes à leur demande.