Décision 2001/171/CE · Article

Article 6

Article abrogé.

Version consolidée au 12/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02001D0171-20060512, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2001).

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
VersionConsolidée au 12/05/2006 (CELEX 02001D0171-20060512)
Référencearticle 6 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 306D0340]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001D0171-20060512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).