Décision 2001/171/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2001 (CELEX 32001D0171)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

(1) La directive 94/62/CE prévoit en son article 11 une réduction progressive des niveaux de concentration des métaux lourds présents dans les emballages.

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