Décision 2001/171/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2001 (CELEX 32001D0171)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

(2) L'expérience acquise au cours des premières années d'application de l'article 11 a montré qu'il existe un problème spécifique dans le secteur verrier, car le verre recyclé est contaminé par du verre contenant de grandes quantités de plomb.

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