Décision 2001/171/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2001 (CELEX 32001D0171)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

(3) L'application stricte du niveau de 100 ppm, prévue pour le 30 juin 2001, pourrait avoir pour conséquence une réduction de l'utilisation du verre recyclé, pour respecter l'article 11. Cela n'est pas souhaitable sur le plan environnemental.

Aller plus loin

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