Décision 2001/171/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2001 (CELEX 32001D0171)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

(4) La dérogation est prévue pour les emballages en verre, eu égard à leurs caractéristiques en ce qui concerne les émissions de métaux lourds et à la nécessité de continuer à encourager le recyclage du verre.

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