Décision 2001/171/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/171/CE
RattachementDécision 2001/171/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2001 (CELEX 32001D0171)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/171/CEEUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de l'article 21 de la directive 94/62/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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