(10) En Italie, les opérateurs privés ont mis en place l'infrastructure nécessaire pour fournir les services d'externalisation du courrier électronique hybride sur une grande partie du territoire national. À l'heure actuelle, l'infrastructure de distribution couvre plusieurs régions et 40 % environ du territoire italien. Dès que la masse critique sera atteinte, cette infrastructure sera étendue à l'ensemble du territoire national. Le réseau de distribution de l'opérateur historique n'offre pas les prestations de remise garantie à une date ou à une heure prédéterminées. La raison en est que les services de distribution fournis par l'opérateur historique n'atteignent pas le niveau de qualité de service requis. C. Procédure
Décision 2001/176/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/176/CE
RattachementDécision 2001/176/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0176)
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