Décision 2001/176/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/176/CE
RattachementDécision 2001/176/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/176/CEEUR-Lex →

(5) PI offre les services postaux universels suivants en Italie: - poste aux lettres de base. Ce service prévoit un objectif non contraignant en termes de remise de J + 3, de J + 4 et de J + 5 pour respectivement 80 %, 90 % et 99 % des envois, - courrier électronique hybride de base. L'objectif en termes de remise est identique à celui qui régit le service de base de la poste aux lettres, - courrier recommandé de base. Ce service est régi par le même objectif en termes de remise que le service de base de la poste aux lettres. D'après PI, le service de courrier recommandé en Italie comprend deux tentatives de remise, un système de suivi, la possibilité de changer le destinataire durant le transport et un système de certification électronique des remises effectuées, - poste aux lettres prioritaire(6). Pour les destinations urbaines, ce service est régi par un objectif de remise non contraignant de J + 1, de J + 2 et de J + 3 pour respectivement 80 %, 90 % et 99 % des envois. En ce qui concerne les destinations rurales, ce même objectif est de J + 2, J + 3 et J + 4 pour respectivement 85 %, 95 % et 99 % des envois. D'après PI, en Italie, le service de courrier prioritaire prévoit les possibilités suivantes: changement de destination ou de destinataire durant le transport et notification d'un changement d'adresse du destinataire ou de l'impossibilité de retrouver la nouvelle adresse.

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