(8) Parmi les variantes par rapport à ces deux prestations clés, il faut mentionner les suivantes: 1) un service qui prévoit la remise à une date ou une heure prédéterminées selon une séquence demandée par le client; 2) la remise à une date prédéterminée à une ou plusieurs autres destinations, si la remise à la première destination ne peut se faire. Certaines prestations supplémentaires sont généralement associées à la remise à une date ou à une heure prédéterminées: 1) le suivi pendant l'ensemble de la transmission électronique et de la remise physique; 2) la confirmation, par voie électronique, de l'aboutissement de la remise à la date ou à l'heure prédéterminées; 3) l'enregistrement électronique de ces confirmations de remise; 4) l'avertissement, par voie électronique, en cas d'échec de remise; 5) des efforts pour localiser le client à sa nouvelle adresse; 6) l'établissement et la mise à jour continue de listes d'adresses propres au client. Dans certains cas, le service offre la vérification de la réponse des destinataires (encaissement à la réception d'avis d'échéance de primes d'assurance, par exemple).
Décision 2001/176/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/176/CE
RattachementDécision 2001/176/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0176)
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