Article considérant 9

(9) Les banques, les compagnies d'assurance ou d'autres entreprises exigent d'avoir la garantie, pour un certain nombre d'envois sensibles au facteur temps, que ceux-ci seront remis à une date ou à une heure prédéterminées. Ces envois concernent notamment des documents adressés afin de respecter un délai légal, des avis d'échéances de paiement (concernant une série d'instruments financiers tels que les effets de change, les billets à ordre ou les lettres de crédit), des offres de souscription limitées dans le temps portant sur un ensemble de produits et de services financiers ou d'assurance, des relevés de compte de dernière minute, des avis d'échéance de primes d'assurance et des offres promotionnelles à durée limitée proposées à l'occasion du lancement de nouveaux produits. Les envois sensibles au facteur temps perdent la totalité de leur valeur une fois que le délai de réponse légal a expiré, que la période de souscription correspondante s'est écoulée ou que l'événement en question a eu lieu. En conséquence, les clients doivent avoir l'assurance que l'envoi sensible au facteur temps est remis exactement à la date prédéterminée ou à l'heure prédéterminée.