Décision 2001/180/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/180/CE
RattachementDécision 2001/180/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32001D0180)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/180/CEEUR-Lex →

(18) Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. IV. APPRÉCIATION DE LA COMMISSION

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