(1) Le 12 février 2001, le Conseil a adopté la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques(1), adressée au gouvernement irlandais afin de mettre un terme à la non-conformité des plans budgétaires pour 2001 avec les grandes orientations des politiques économiques arrêtées en 2000.
Décision 2001/192/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/192/CE
RattachementDécision 2001/192/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2001 (CELEX 32001D0192)
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