Décision 2001/197/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/197/CE
RattachementDécision 2001/197/CE
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001D0197)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/197/CEEUR-Lex →

(3) Il convient d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation, DÉCIDE:

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