Décision (CELEX 32001D0198) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0198)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32001D0198)EUR-Lex →

L'aide d'État accordée par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA, pour un montant de 553,3 millions de francs belges (13,7 millions d'euros), constitue une aide d'État au sens de l'article 1er du code des aides à la sidérurgie et est incompatible avec le marché commun.

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