(1) Suite à des informations parues dans la presse belge la Commission a écrit, le 23 novembre 1998, aux autorités belges (D/54789), en sollicitant des renseignements sur des aides qui auraient été accordées à l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA dans le cadre d'une réduction de la durée du travail. Par lettre datée du 11 décembre 1998, les autorités belges ont confirmé avoir pris les mesures en question, mais déclaré qu'à leur avis il ne s'agissait pas d'aides d'État.
Décision (CELEX 32001D0198) · Article
Article considérant 1
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TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
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