(10) L'entreprise finance seulement la partie de la rémunération qui correspond aux salaires calculés sur la base des 34 heures, avec indexation annuelle. La différence entre le montant payé par l'entreprise et la rémunération perçue par les employés est financée par des ressources en provenance de différentes sources: 1) les employés eux-mêmes: en utilisant l'augmentation salariale à laquelle ils ont eu droit en 1997 et 1998, mais à laquelle ils ont renoncé [29,2 millions de francs belges (0,7 million d'euros)]; 2) le gouvernement fédéral: avec les aides accordées en rapport avec la création des 150 nouveaux postes de travail résultant de la réorganisation du temps de travail [418 millions de francs belges (10,4 millions d'euros)]; 3) le gouvernement régional: les aides accordées par le gouvernement de la Région wallonne en complément aux aides fédérales [135,3 millions (3,4 millions d'euros)]. III. OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS
Décision (CELEX 32001D0198) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.