Décision (CELEX 32001D0198) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32001D0198)EUR-Lex →

(11) Dans le contexte de la procédure, la Commission a reçu des observations de la part de UK Steel Association et de la représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne.

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