Décision (CELEX 32001D0198) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32001D0198)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Elle les a transmises à la Belgique le 23 mai 2000 en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu ses commentaires par lettre du 8 juin 2000. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).