(5) L'aide de la Belgique en faveur de l'entreprise Cockerill Sambre SA s'élève à 553,3 millions de francs belges (13,7 millions d'euros) et est composée de deux éléments: 1) réduction des cotisations patronales pour la sécurité sociale, accordée par le gouvernement fédéral, pour un montant total de 418 millions (10,36 millions d'euros) sur une période de sept ans, 1999-2005; 2) une subvention du gouvernement wallon pour un montant de 135,3 millions (3,35 millions d'euros) pendant la même période de sept ans.
Décision (CELEX 32001D0198) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
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