(6) Cette aide a été accordée dans le contexte d'une réduction de la durée hebdomadaire du travail des employés barémisés de l'entreprise, de 37 à 34 heures. Elle concerne 1852 employés et porte sur la période 1999-2005.
Décision (CELEX 32001D0198) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
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