(8) L'aide du gouvernement wallon a été accordée le 18 décembre 1998, en complément de l'aide fédérale. L'aide est payée aux employés par l'entremise d'une ASBL créée à cet effet.
Décision (CELEX 32001D0198) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0198)
RattachementDécision (CELEX 32001D0198)
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0198)
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