Décision 2001/212/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/212/CE
RattachementDécision 2001/212/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32001D0212)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/212/CEEUR-Lex →

(10) Par lettre du ministre de l'industrie du 28 avril 1997, enregistrée dans sa version complète le 8 juillet 1997, les autorités italiennes ont transmis leurs commentaires.

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