Décision 2001/212/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/212/CE
RattachementDécision 2001/212/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32001D0212)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2001/212/CEEUR-Lex →

(17) Ces observations ont été transmises aux autorités italiennes par lettre du 7 octobre 1999. II. DESCRIPTION

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