Décision 2001/212/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/212/CE
RattachementDécision 2001/212/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32001D0212)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/212/CEEUR-Lex →

(3) En 1988, la Commission a adressé une demande d'informations aux autorités italiennes du fait des incidences des mesures prévues par cette loi sur le niveau d'emploi.

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