Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le mandat et le règlement intérieur du groupe d'étude international du plomb et du zinc sont acceptés par la Communauté.
La Communauté soumet ses instruments d'acceptation au Secrétariat général des Nations unies.
Les textes du mandat et du règlement intérieur sont annexés à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.