Décision 2001/221/CE · Article

Article 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 15 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →

Des sessions du Groupe autres que celles qui ont été prévues à une session précédente peuvent être convoquées à la demande du Comité permanent ou du président du Groupe ou d'au moins quatre de ses membres. Lorsque la demande fait valoir l'urgence, elle doit être accompagnée d'un exposé des motifs.

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