Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le Secrétaire informe par écrit le représentant désigné de chaque membre du Groupe de la date de chaque session et lui communique l'ordre du jour provisoire de la session. Cette notification et l'ordre du jour provisoire sont envoyés au moins 35 jours avant la session. S'il s'agit d'une session d'urgence, la notification et l'ordre du jour provisoire sont envoyés au moins 15 jours à l'avance et la convocation doit indiquer les raisons qui motivent cette session.
Ordre du jour provisoire
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.