Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général, en consultation avec le président du Groupe. Tout membre du Groupe qui désire qu'une question particulière soit examinée à une session du Groupe doit, si possible, en informer le Secrétaire général 60 jours avant la session et joindre à sa demande un mémoire explicatif. L'ordre du jour est définitivement arrêté lors de la session du Groupe.
Présidents et vice-présidents
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.