Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 19 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →
Le président ou le vice-président qui agit en qualité de président a charge:
a) de présider et de diriger les débats à chaque session;
b) de prononcer l'ouverture et la clôture de chaque session du Groupe;
c) de diriger les discussions en séance, d'assurer l'application du présent règlement, de donner la parole et, sous réserve de l'article 20, de statuer sur les motions d'ordre;
d) de consulter le Groupe, de proclamer les décisions et, si un vote est demandé, d'inviter les membres à voter et d'annoncer le résultat du vote.
Conduite des débats
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.