Les décisions du Groupe sont normalement prises après consultation des membres, sans qu'il y ait vote. Si un vote est demandé sur des décisions concernant le budget, un amendement au budget ou un amendement à apporter soit au mandat du Groupe, soit au présent article du règlement intérieur, la majorité des deux tiers des membres présents et votants est nécessaire. Le vote a lieu à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce qui a été demandé. Si un vote est demandé sur d'autres décisions, une majorité simple suffit.
Décision 2001/221/CE · Article
Article 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
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