Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les renseignements que possède le Groupe, les comptes rendus des débats et tous autres documents du Groupe d'étude et de ses divers comités et autres organes sont confidentiels sauf et jusqu'à décision contraire du Groupe ou, s'il y a lieu, du Comité permanent.
Comité permanent
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.