Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 29 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →
Le Groupe crée un Comité permanent, qui se compose des membres du Groupe qui ont fait connaître au Secrétaire général leur désir de prendre part à ses travaux. Les documents relatifs aux travaux du Comité sont distribués à une personne désignée par chaque membre du Comité.
Le Comité permanent élit son président et ses vice-présidents.
Le Secrétaire général, ou un fonctionnaire désigné par lui, remplit les fonctions de Secrétaire du Comité.
Le Comité, qui se réunit au moins deux fois par an, adopte son propre règlement intérieur.
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