Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 30 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →
Le Comité permanent suit de près la situation du plomb et du zinc et fait au Groupe toutes recommandations qu'il juge souhaitables. Il s'acquitte de toutes autres attributions que peut lui déléguer le Groupe. De plus, il exerce les responsabilités appropriées touchant les travaux du secrétariat, l'établissement d'un projet de budget et les autres dispositions financières visées à l'article 12. Le Comité est tenu régulièrement au courant de toutes les opérations financières effectuées au nom du Groupe.
Autres comités
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.