Décision 2001/221/CE · Article

Article 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 34 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →

Le présent règlement peut être modifié par décision du Groupe prise conformément à l'article 23.

(LZ/161 du 26 septembre 1977, révisé à partir des documents LZ/58 du 13 novembre 1964. LZ/15 du 10 octobre 1960 et LZ/9 du 3 août 1960).

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