Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 6 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →
Il peut arriver qu'un membre du Groupe constitue, avec les territoires dont il représente les intérêts dans les relations internationales, un groupement dont un ou plusieurs membres portent principalement intérêt à la production de plomb et de zinc, tandis qu'un ou plusieurs autres membres s'intéressent surtout à leur consommation; dans ce cas, et sur la demande du membre du Groupe intéressé, la représentation de ce groupement pourra être assurée soit en commun pour l'ensemble des territoires en question, soit séparément pour les territoires producteurs, d'une part, et pour les territoires consommateurs, d'autre part. Lorsqu'un territoire ou un groupement de territoires se trouve ainsi représenté séparément en application des dispositions du présent article, il est considéré, aux fins du règlement intérieur, comme un membre indépendant du Groupe.
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