Décision 2001/221/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
Référencearticle 7 de la décision 2001/221/CEEUR-Lex →

Le Groupe prend les arrangements qu'il juge appropriés pour pouvoir échanger des renseignements avec les gouvernements non participants intéressés des États mentionnés au paragraphe 1 de son mandat et avec les organisations non gouvernementales et intergouvernementales compétentes.

Le Groupe d'étude peut inviter toute organisation appropriée, intergouvernementale ou non gouvernementale, qui s'intéresse de façon substantielle aux problèmes du plomb et du zinc, à se faire représenter à ses réunions par un observateur, à la condition que ladite organisation accorde au Groupe des droits analogues. Cet observateur peut assister à toutes les réunions du Groupe, sauf si le Groupe en décide autrement en ce qui concerne tout ou partie d'une réunion donnée ou d'une série de réunions. Toutefois, à moins d'une décision contraire de la part du Groupe, cet observateur ne peut assister aux réunions du Comité permanent, d'un comité ou d'un sous-comité auquel tous les membres du Groupe ne sont pas représentés.

Le président peut inviter un observateur à participer aux délibérations du Groupe concernant tout point auquel l'organisation représentée par l'observateur s'intéresse de façon substantielle, mais cet observateur n'a pas le droit de prendre part aux scrutins ou de soumettre des propositions.

Les articles ci-après du règlement intérieur du Groupe d'étude sont applicables à toute organisation de ce genre, mutatis mutandis: articles 4, 5, 13, 16, 26, 27 et 28.

Obligations financières

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).