Chaque membre du Groupe participe aux dépenses du Groupe en versant une contribution annuelle conforme à un barème des contributions calculé, au-delà d'un certain minimum, en fonction de l'intérêt que le plomb comme le zinc présentent pour chaque membre. À la dernière session officiellement prévue pour chaque année, le Groupe adopte le budget de l'exercice suivant et les contributions de chaque État membre sont arrêtées. Le Secrétaire général avise immédiatement chaque État membre du montant de sa contribution. Les contributions sont dues le 1er janvier. Tout pays membre qui n'aura pas payé sa contribution pour l'année civile précédente au moment de la réunion ordinaire de printemps du Comité permanent, expliquera ce retard à ladite réunion. Tout membre dont l'arriéré de contributions est supérieur à la contribution due par lui pour le précédent exercice financier sera privé de son droit de vote ou pourra être suspendu pour la période pendant laquelle il continue de devoir un arriéré de contributions.
Décision 2001/221/CE · Article
Article 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0221)
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