MANDAT DU GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DU PLOMB ET DU ZINC
Composition
1. Pourront être membres du Groupe d'étude international du plomb et du zinc, les gouvernements des États membres de l'Organisation des Nations unies ou des institutions spécialisées intéressées, ainsi que les Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui se considèrent comme substantiellement intéressés à la production, à la consommation ou au commerce du plomb et du zinc.
Fonctions
2. Le Groupe permettra de procéder à des consultations intergouvernementales appropriées sur le commerce international du plomb et du zinc ou de l'un de ces deux produits et entreprendra toutes études qu'il jugera utiles sur la situation mondiale du plomb et du zinc, en tenant compte tout particulièrement de l'opportunité de fournir de façon continue des données précises concernant la situation de l'offre et de la demande et son évolution probable. À cette fin, le Groupe prendra des dispositions pour la réunion et la diffusion de statistiques, en utilisant dans toute la mesure du possible les sources existantes.
3. Le Groupe examinera, selon qu'il conviendra, les solutions qui pourraient être apportées à tous les problèmes spéciaux ou difficultés particulières qui existent ou risquent de surgir en ce qui concerne les marchés du plomb et du zinc et qui ne semblent pas devoir se résoudre dans l'évolution normale du commerce mondial.
4. Le Groupe pourra adresser des rapports aux gouvernements des États membres. Les rapports pourront contenir des suggestions et/ou des recommandations.
5. Aux fins du présent mandat, le zinc et le plomb comprendront les déchets, débris et/ou résidus, et tous produits à base de plomb ou de zinc que le Groupe déterminera.
Fonctionnement du Groupe d'étude
6. Le Groupe se réunira aux dates et lieux qui conviendront à ses membres.
7. Le Groupe adoptera le règlement intérieur qu'il jugera nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions.
8. Le Groupe prendra, pour ce qui est de son secrétariat, les dispositions qu'il jugera nécessaires à la bonne exécution de ses travaux.
9. Les gouvernements participants contribueront aux dépenses du Groupe sur la base que fixera celui-ci.
10. Le Groupe demeurera en fonction aussi longtemps qu'il continuera, de l'avis des gouvernements participants, à servir des fins utiles.
11. Le Groupe prendra les dispositions qu'il jugera utiles pour assurer des échanges de renseignements avec les gouvernements des États non participants intéressés, visés au paragraphe 1, et avec les organisations non gouvernementales et intergouvernementales intéressées. Le Groupe coopérera en particulier avec la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base qui, aux termes de la résolution 557 F (XVIII) du Conseil économique et social, est chargée notamment de coordonner les activités des groupes d'étude et de conseils.
(Reproduit comme doc. LZ 13 du 13 septembre 1960, pour information, du document E/CONF.31/1 du 6 mai 1959, le rapport de la réunion inaugurale du Groupe d'étude du plomb et du zinc).