(5) Les gouvernements et les parties contractantes de l'OMC/du GATT ont été invités à indiquer au Secrétariat général des Nations unies s'ils acceptaient le mandat et le règlement intérieur conformément à l'article 1er du règlement intérieur du GEIPZ.
Décision 2001/221/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2001 (CELEX 32001D0221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.