(6) Le GEIPZ est financé par les gouvernements des pays membres. Les contributions sont calculées en divisant la moitié du budget par le nombre de pays membres, l'autre moitié étant répartie suivant la part de chaque pays dans le commerce total du plomb et du zinc.
Décision 2001/221/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/221/CE
RattachementDécision 2001/221/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2001 (CELEX 32001D0221)
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