Décision 2001/224/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/224/CE
RattachementDécision 2001/224/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0224)
Référencearticle 3 de la décision 2001/224/CEEUR-Lex →

Les décisions 1999/880/CE, 1999/804/CE, 2000/266/CE, 2000/433/CE, 2000/434/CE, 2000/446/CE et 2000/719/CE sont abrogées.

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