Décision 2001/224/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/224/CE
RattachementDécision 2001/224/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2001 (CELEX 32001D0224)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/224/CEEUR-Lex →

(6) Il convient d'abroger les décisions 1999/880/CE, 1999/804/CE(3), 2000/266/CE(4), 2000/433/CE(5), 2000/434/CE(6), 2000/446/CE(7) et 2000/719/CE(8), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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